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C-26, r. 217.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Le secrétaire peut transmettre un nouveau bulletin de vote certifié au membre dont le bulletin a été détérioré, maculé, raturé, perdu ou non reçu, à condition que ce dernier atteste ce fait au moyen d’une déclaration assermentée.
Décision 2013-12-12, a. 25.
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